Politique de Confidentialité

1. Préambule

L'utilisation de la plateforme Fleetisy (ci-après « Fleetisy » ou la « Plateforme ») implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, utilisation des fonctionnalités, navigation ou interaction avec la Plateforme.

Les termes « Fleetisy », « ISYGroup », « Nous », ou « Notre société » sont utilisés pour désigner la société ISYGroup, ses filiales et participations éventuelles.

Fleetisy est une plateforme de gestion de location de véhicules permettant aux agences de location de gérer leurs flottes, leurs réservations, leurs clients et leurs contrats de location. La société ISYGroup accorde une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme Fleetisy.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société ISYGroup, opérant sous le nom commercial ISY Solution, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

En cette qualité, ISYGroup s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application n° 2-09-165 du 21 mai 2009, ainsi que toute réglementation applicable qui s'y substituerait (la « Réglementation Applicable »).

Conformément à la Réglementation Applicable, ISYGroup s'engage à effectuer les formalités de déclaration ou d'autorisation préalable auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) pour les traitements de données personnelles le nécessitant.

3. Mises à jour de la politique

ISYGroup se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.

Chaque modification fera l'objet d'une version datée et référencée qui sera accessible sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence. Les Utilisateurs seront informés des modifications significatives via une notification sur la Plateforme ou par email.

Toute utilisation de la Plateforme ou des Services après la date de mise à jour de cette politique vaudra acceptation des modifications. Ces modifications s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

4. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Fleetisy et/ou des Services par un Utilisateur, ISYGroup peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes (cette liste étant non exhaustive) :

4.1 Données relatives au profil utilisateur (agences de location)

• Civilité
• Nom et prénom du gérant ou représentant légal
• Dénomination sociale de l'agence
• Adresse du siège social et des agences
• Adresse électronique professionnelle
• Numéro de téléphone
• Numéro d'identification fiscale (IF)
• Numéro du registre de commerce (RC)
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE)
• Numéro de patente

4.2 Données relatives aux locataires (clients des agences)

• Civilité, nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Numéro et copie de la carte d'identité nationale (CIN) ou passeport
• Numéro et copie du permis de conduire
• Date d'obtention et catégorie du permis de conduire
• Nationalité

4.3 Données relatives à la flotte de véhicules

• Marque, modèle et année du véhicule
• Numéro d'immatriculation
• Numéro de châssis (VIN)
• Type de carburant
• Kilométrage
• Date de mise en circulation
• Copie de la carte grise
• Informations d'assurance (numéro de police, date d'expiration)
• Photos du véhicule
• Tarifs de location
• Historique des entretiens et réparations

4.4 Données relatives aux réservations et contrats de location

• Dates et heures de début et fin de location
• Lieux de prise en charge et de restitution
• Durée de la location
• Kilométrage au départ et au retour
• État du véhicule (états des lieux)
• Photos du véhicule au départ et au retour
• Montant de la location et détail des frais
• Mode de paiement utilisé
• Caution et dépôt de garantie
• Options souscrites (assurance, GPS, siège enfant, etc.)

4.5 Données financières et de paiement

• Historique des transactions
• Factures émises
• Coordonnées bancaires (RIB) pour les agences
• Informations de paiement (les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)

4.6 Données techniques et d'utilisation de la Plateforme

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et actions effectuées sur la Plateforme
• Date et heure de connexion
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)
• Historique des échanges avec le Service Client

5. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ISYGroup avec les objectifs suivants :

• Fournir les Services proposés par la Plateforme Fleetisy (gestion de flotte, réservations, contrats de location)
• Créer et gérer les comptes des agences de location
• Permettre la gestion des clients (locataires) par les agences
• Générer les contrats de location et documents associés (états des lieux, factures)
• Faciliter la communication entre les agences et leurs clients
• Traiter les paiements et gérer la facturation
• Assurer le suivi des véhicules et de leur maintenance
• Personnaliser l'expérience utilisateur et proposer des contenus adaptés
• Envoyer des communications relatives aux Services (confirmations, rappels, notifications)
• Envoyer des communications marketing et promotionnelles (avec consentement)
• Améliorer les fonctionnalités de la Plateforme
• Assurer un Service Client efficace
• Effectuer des analyses statistiques et améliorer l'expérience utilisateur
• Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Gérer les litiges éventuels

6. Base légale du traitement

ISYGroup s'engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs avant de collecter et traiter leurs données, sauf lorsque le traitement des données est :

• Nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre ISYGroup et l'Utilisateur (par exemple, pour fournir le Service de gestion de location de véhicules)
• Nécessaire au respect d'une obligation légale s'imposant à ISYGroup (par exemple, conservation des documents fiscaux et comptables)
• Nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par ISYGroup (par exemple, assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude, améliorer nos Services)

Veuillez noter qu'ISYGroup a besoin de certaines données obligatoires afin de pouvoir fournir les Services. Si l'Utilisateur refuse de communiquer ces données obligatoires, ou demande à ISYGroup de les supprimer, l'Utilisateur pourrait ne plus être en mesure d'utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à ISYGroup. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les sociétés sous-traitantes auxquelles ISYGroup fait appel dans le cadre de la fourniture des Services (hébergement, envoi d'emails, analytics, traitement des paiements, etc.)
• Les agences de location utilisant la Plateforme, pour les données de leurs propres clients
• Les prestataires de services de paiement pour le traitement des transactions
• Les partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement préalable
• Les organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi (administration fiscale, autorités judiciaires)

ISYGroup s'engage à ne pas transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale sans avoir obtenu le consentement préalable de chaque Utilisateur.

Même après avoir donné son accord, chaque Utilisateur peut s'opposer à la réception de communications commerciales :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email commercial
• En adressant un courrier électronique à contact@isysolution.com
• Via les paramètres de son compte sur la Plateforme

8. Hébergement et transfert de données

ISYGroup précise aux Utilisateurs que l'ensemble des informations traitées sont hébergées sur des serveurs sécurisés fournis par Amazon Web Services (AWS), un prestataire reconnu mondialement pour sa fiabilité et ses standards de sécurité élevés.

Dans le cadre de notre activité au Maroc, vos données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors du territoire marocain, notamment via les services d'AWS.

ISYGroup s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles, notamment :

• Clauses contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées (chiffrement, contrôle d'accès)
• Conformité avec les standards internationaux de protection des données

9. Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont traitées.

En tout état de cause :

• Les données relatives à un compte actif sont conservées tant que le compte reste actif
• Les données relatives aux contrats de location sont conservées pendant la durée du contrat et pendant une période de 10 ans après la fin du contrat (obligations légales et fiscales)
• Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans conformément à la législation marocaine
• Les données relatives au permis de conduire des locataires sont conservées pendant la durée de la relation commerciale
• Les données techniques et logs de la Plateforme sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
• Les données de géolocalisation ne sont pas conservées au-delà de l'utilisation immédiate, sauf consentement contraire
• Après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées sous forme archivée pour répondre à nos obligations légales

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : obtenir l'effacement de ses données personnelles dans certains cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données personnelles, notamment à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

10.1 Exercice des droits

ISYGroup s'engage à étudier toute demande et à y répondre dans les délais stipulés par la Réglementation applicable (généralement sous 30 jours).

10.2 Réclamation auprès de la CNDP

Chaque Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) s'il considère que le traitement de données le concernant constitue une violation de la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

ISYGroup prend toutes les mesures et précautions utiles, à la fois techniques et organisationnelles, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre :

• La destruction accidentelle ou illégale
• La perte accidentelle
• La modification ou la déformation non autorisée
• La divulgation ou l'accès non autorisé par des tiers

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des communications entre la Plateforme et nos serveurs (protocole HTTPS/TLS)
• Le contrôle de l'accès physique aux locaux
• La gestion des habilitations et des accès logiques
• Le stockage sécurisé sur des serveurs dédiés AWS
• Le chiffrement des données sensibles en base de données
• Des sauvegardes régulières
• Des audits de sécurité périodiques
• L'authentification sécurisée (mot de passe robuste)

11.1 Responsabilité de l'Utilisateur

Lorsqu'il crée un compte, l'Utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion. Les données personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe personnel.

ISYGroup recommande aux Utilisateurs de :

• Choisir un mot de passe fort et unique (au moins 8 caractères, avec majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux)
• Ne divulguer leur mot de passe à personne
• Se déconnecter de leur compte après chaque session, surtout sur un ordinateur partagé
• Ne pas enregistrer leur mot de passe dans leur navigateur sur un ordinateur partagé

L'Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ses identifiants.

12. Cookies et traceurs

12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de la Plateforme. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

12.2 Types de cookies utilisés

La Plateforme utilise les types de cookies suivants :

a) Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session pour maintenir votre connexion
• Cookies de sécurité pour prévenir les attaques

b) Cookies de fonctionnalité :

• Mémorisation de vos préférences (langue, paramètres d'affichage)

c) Cookies analytiques :

• Mesure d'audience et analyse de l'utilisation de la Plateforme
• Amélioration des performances et de l'expérience utilisateur

12.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

12.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici comment procéder pour les navigateurs les plus courants :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

12.5 Traceurs tiers

Certains partenaires peuvent déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

• Google Analytics : https://policies.google.com/privacy

13. Données concernant les mineurs

La Plateforme Fleetisy s'adresse exclusivement à des professionnels de la location de véhicules et à leurs clients majeurs. L'activité de location de véhicules nécessite obligatoirement la détention d'un permis de conduire valide, ce qui implique que l'Utilisateur soit majeur.

ISYGroup ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

14. Liens vers d'autres sites

La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites internet tiers. ISYGroup décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l'ensemble des sites vers lesquels elle propose des liens.

Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de la Plateforme en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Les sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous encourageons à consulter.

15. Confidentialité des communications

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas garanties sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l'Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. ISYGroup en décline toute responsabilité.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre d'informations sensibles (telles que des mots de passe ou données bancaires) par email non sécurisé.

16. Responsabilité des agences de location

Les agences de location utilisant la Plateforme Fleetisy sont responsables du traitement des données personnelles de leurs propres clients (locataires) qu'elles saisissent dans la Plateforme.

À ce titre, chaque agence doit :

• Informer ses clients de la collecte et du traitement de leurs données personnelles
• Obtenir les consentements nécessaires auprès de ses clients
• Respecter les droits de ses clients en matière de protection des données
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données saisies
• Respecter la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles

ISYGroup agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données des locataires saisies par les agences sur la Plateforme.

17. Droit applicable et juridiction compétente

La Plateforme Fleetisy et la présente Politique de Confidentialité sont soumises au droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique de Confidentialité, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux marocains de Casablanca seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

17.1 Résolution amiable

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@isysolution.com afin de trouver une solution amiable.

17.2 Médiation

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également recourir à un médiateur en cas de litige non résolu.

18. Contact